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le principe de l'alternance
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le contrat de professionnalisation
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur (une entreprise) et un salarié. L'objectif de ce contrat est de délivrer une formation théorique et pratique à un salarié (alternant) en vue d'obtenir un diplôme d’Etat ou une qualification professionnelle reconnue dans les conventions collectives.
.Le salarié bénéficie du soutien d'un tuteur
Objectif :
Le contrat de professionnalisation est ouvert aux demandeurs d’emploi âgés de vingt-six ans et plus, selon des conditions différentes au niveau du salaire versé par l'entreprise.
Avantage : il permet de bénéficier éventuellement d’une embauche en CDD ou CDI en fin de contrat et apporte une expérience recherchée par les entreprises.
Rythme : une période en entreprise et une période en centre de formation. L'Institut Leges propose un rythme adapté à chaque formation et peut différer selon les impératifs des entreprises :
Le montage du dossier du Contrat de Professionnalisation
L'Institut Leges s'occupe de la préparation du dossier, en relation avec l'entreprise. L'école va collecter les informations nécessaire à la création du dossier, auprès de l'entreprise d'accueil, puis va le préparer conformément aux directives de la branche d'activité de l'entreprise. Le dossier est ensuite transmis pour accord et financement à un OPCO, puis à la DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ) pour enregistrement. Le Contrat de professionnalisation complet doit être adressé à l'OPCO au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.
L’OPCA dispose alors d’un délai de réponse de 20 jours au bout duquel il rend un avis sur la conformité du contrat et prend une décision sur la prise en charge financière de la formation.
Si la prise en charge financière a été refusée par l’OPCA, l’employeur et le salarié sont notifiés de cette décision.
Si l’OPCA est favorable à la conformité du contrat et la prise en charge financière de la formation, il dépose le contrat sous forme dématérialisée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Présentation de l'alternance
Le Statut de l'étudiant en entreprise et en école / centre de formation
LE STATUT DE L'ETUDIANT EN ENTREPRISE
Statut de l'étudiant en entreprise ?
L'étudiant devient salarié de l'entreprise qui l'embauche. Il perçoit un salaire et cotise aux caisses et organismes sociaux comme tout salarié (retraite, sécurité sociale...). Il a les mêmes droits et obligations.
Il est un salarié à temps complet de l'entreprise, sa période de formation fait partie de son temps de travail.
Sa rémunération, versée par l'entreprise, est calculée selon un barème particulier :
au 01/01/19 le SMIC est porté à 1 521,22 € brut mensuel sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
*Minimum Conventionnel
QUELLE EST LA RÉMUNÉRATION MINIMALE ANNUELLE POUR UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ?
La rémunération minimale légale est calculée en pourcentage du SMIC. Elle varie en fonction de l’âge et le niveau de formation initiale de l’alternant. Toutefois, des dispositions conventionnelles (la convention collective dont relève l’entreprise ou un accord de branche) peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
Tableau des salaires minimum légaux en contrat pro en 2019:
Statut de l'étudiant en centre de formation
Le salarié en contrat de professionnalisation a le même statut qu’un salarié normal de l’entreprise et bénéficie donc des mêmes droits (repos hebdomadaire, congés, …). Le temps de travail, y compris le temps de formation, ne doit pas excéder la durée de travail applicable dans l’entreprise. Il doit également être conforme à certaines règlementations concernant les mineurs en contrat de professionnalisation.
Présentation de l'alternance
le coût de la formation
Budget à prévoir pour ma formation
Aucun frais de scolarité n’est demandé à l'étudiant sous contrat de professionnalisation (hormis les frais d'inscriptions et de tests).
L’entreprise prend en charge le coût de la formation.
Reste à la charge de l'étudiant, les examens non obligatoires ou optionnels (Toeic,...), ainsi que les frais liés à certaines sorties en cours de formation, les frais d'acquisition de logiciels professionnels, les frais d'acquisition de manuels, livres nécessaires à la formation, etc.
L'alternance un avantage
pour les entreprises
Avantages pour les employeurs
Il existe plusieurs avantages pour les employeurs :
Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone.
ENTREPRISES
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Le Contrat Pro A
ENTREPRISE : Le contrat Pro A
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NOTARIAT
Cette filière permet de vous spécialiser dans le domaine du notariat. Niveau Bac+2 à Bac+3
BTS Collaborateur Juriste Notarial (Brevet de Technicien Supérieur)
Ce BTS est proposé en alternance en 2 ans
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BACHELOR NOTARIAT
Ce bachelor est proposé en alternance en 2 ans.
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